Il est des situations où malgré un danger réel constaté par le Conseiller de l’aide à la jeunesse, la famille du jeune concerné n’est pas disposée à adhérer aux propositions d’aide qui lui sont formulées par le SAJ. Dans ces cas où l’intervention du Tribunal de la jeunesse est généralement requise pour imposer une mesure d’aide, un Service de protection de la jeunesse (SPJ), dirigé par un Directeur de l’aide à la jeunesse et composé d’une section sociale et d’une section administrative, a été créé lui aussi dans chaque arrondissement judiciaire.
Le SPJ est chargé de mettre en oeuvre les décisions du Tribunal et, le cas échéant, celles de la Chambre d’appel de la jeunesse.
Le SPJ assure par ailleurs l’accompagnement des jeunes qui ont commis un fait qualifié infraction et pour lesquels le Tribunal de la jeunesse intervient au niveau protectionnel.
Le SPJ est un service d'aide spécialisé qui intervient une fois que le Tribunal de la Jeunesse a décidé une mesure d'aide. Son rôle est de mettre en oeuvre concrètement cette mesure.
S’il est constaté qu’un enfant, un jeune est en état de danger, si sa santé ou sa sécurité sont menacées, si lui, ses parents n’acceptent pas l’aide du SAJ ou négligent de mettre en œuvre les modalités du programme d’aide, le Tribunal de la Jeunesse peut être saisi et imposer une mesure d’aide contrainte.
Le Tribunal de la jeunesse peut:
Après la décision du Tribunal de la Jeunesse, c’est le Service de Protection de la jeunesse (SPJ) via le Directeur de l’aide à la jeunesse, qui interviendra pour mettre en œuvre concrètement la mesure d’aide imposée.
Si toutes les parties sont à nouveau d’accord, il possible de passer de l’aide contrainte à l’aide acceptée après homologation de l’accord par le Tribunal de la jeunesse. Le Conseiller de l’aide à la jeunesse, saisi sur base de cette homologation, pourra à nouveau intervenir si nécessaire.
Après la décision du Tribunal, le SPJ Directeur convoque les jeunes et/ou les parents concernés pour leur exposer la mesure applicable. La décision appartient toujours au Directeur de l’aide à la jeunesse, il n’est d’ailleurs pas tenu de recueillir le consentement des parties.
Le SPJ intervient par exemple dans le choix d'une famille d'accueil ou d'une institution. Tout dépendra de la décision prise par le Tribunal de la jeunesse.
Dès que le Directeur constate qu'il n'y a plus d’état de danger ou de difficultés et que la mesure imposée par le Tribunal n'est plus nécessaire, il peut proposer de fermer le dossier, il peut encore proposer un accord au Tribunal de la jeunesse pour homologation et adresser cette situation au Conseiller de l’aide à la jeunesse.
