Définitions de la maltraitance et de la maltraitance sexuelle

Qu’entend-on par maltraitance et par maltraitance sexuelle ?  Comment les détecter ?

La maltraitance

Selon le Décret relatif à l’aide aux enfants victimes de maltraitance de la Communauté française du 12 mai 2004, il s’agit « toute situation de violences physiques, de sévices corporels, d’abus sexuels, de violences psychologies ou de négligences graves qui compromettent le développement physique, psychologique ou affectif de l’enfant. Une attitude ou un comportement maltraitant peuvent être intentionnels ou non. »

Pour l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS),  « la maltraitance à enfant désigne les violences et la négligence envers toute personne de moins de 18 ans. Elle s’entend de toutes les formes de mauvais traitements physiques et/ou affectifs, de sévices sexuels, de négligence ou de traitement négligent, ou d’exploitation commerciale ou autre, entraînant un préjudice réel ou potentiel pour la santé de l’enfant, sa survie, son développement ou sa dignité, dans le contexte d’une relation de responsabilité, de confiance ou de pouvoir. Parfois, on considère aussi comme une forme de maltraitance le fait d’exposer l’enfant au spectacle de violences entre partenaires intimes. »

L’article 19 de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant stipule que « l’enfant doit être protégé contre toute forme de violences, d’atteinte ou de brutalités physiques ou mentales, d’abandon ou de négligence, de mauvais traitements ou d’exploitation, y compris la violence sexuelle. L’Etat établit des programmes pour prévenir les mauvais traitements et pour traiter les victimes ». 

La maltraitance sexuelle

L’Office de la Naissance et de l’Enfance(ONE) définit la maltraitance sexuelle à l’égard d’enfants comme « la participation d’un enfant ou d’un adolescent mineur à des activités sexuelles qu’il n’est pas en mesure de comprendre, qui sont inappropriées à son âge et à son développement, qu’il subit sous la contrainte par violence ou séduction ou qui transgressent les interdits fondamentaux en ce qui concerne les rôles familiaux ».

Il existe une multitude de termes pour désigner la réalité de la maltraitance sexuelle : abus sexuel, agression sexuelle, violence sexuelle… Ces termes recouvrent diverses situations : exhibitionnisme, attouchements, tentatives de pénétration (vaginale, anale, buccale, par le pénis, le doigt ou un objet quelconque), fait de faire participer un enfant à des manifestations de pornographie, incitation à la prostitution, etc.

On peut distinguer trois groupes d’abus sexuels : les gestes d’abus sans contact avec l’enfant (exhibitionnisme, pornographie juvénile,…), le viol et les autres gestes avec contact physique (attouchement, masturbation,…).

Liste des abréviations

AMO : (service) d’Aide en Milieu Ouvert

AVF : Audition Vidéo-Filmée

CAEVM : Centre d’Accueil pour Enfants Victimes de Maltraitance

CAU : Centre d’Accueil d’Urgence

CHR : Centre Hospitalier Régional

CHU : Centre Hospitalier Universitaire

COE : Centre d’Orientation Educative

CPA : Centre de Premier Accueil

HUDERF : Hôpital Universitaire des Enfants Reine Fabiola

INAMI: Institut National d’Assurance Maladie-Invalidité

INCC : Institut National de Criminalistique et de Criminologie

MST : Maladie Sexuellement Transmissible

OMS : Organisation Mondiale de la Santé

ONE : Office de la Naissance et de l’Enfance

PMS : (centre) Psycho-Médico-Social

SAJ : Service de l’Aide à la Jeunesse

SAS : Set d’Agression Sexuelle

SPJ : Service de Protection Judiciaire

SSM : Service de Santé Mentale

UCL : Université Catholique de Louvain

ULB : Université Libre de Bruxelles

ULg : Université de Liège

VIH : Virus de l’Immunodéficience Humaine

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