Toutes les situations ne présentent pas un aspect légal.
Au delà de 72 heures, il n’y a plus d’urgence ; la réalisation d’un SAS n’est plus nécessaire. Dans certains cas cependant, des séquelles peuvent être observées et photographiées. Ces pièces peuvent être versées au dossier. Si une plainte a été déposée, un médecin légiste peut intervenir en fonction de l’âge de l’enfant et du type de maltraitance. Il pourra procéder à une exploration corporelle de la victime, à l’hôpital ou dans un milieu adapté à l’âge de l’enfant.
Coordonner le volet légal avec le volet médical.
Réaliser tous les actes médico-légaux en milieu hospitalier : soit par un légiste (accompagné d’un gynécologue ou d’un pédiatre pour le volet thérapeutique), soit, en l’absence de légiste, par un pédiatre (qui connait l’enfant, est le gestionnaire médical de son dossier) et un gynécologue (habitué à réaliser des prélèvements).
Le médecin peut effectuer lui-même le signalement, il peut aussi informer les parents de la possibilité de porter plainte et de la manière de le faire. Règles de signalement
Que dit le Code d’instruction criminelle ?
Art. 90 bis : « Hors les cas de flagrant délit ou réputés tels, et celui où la personne majeure donne son consentement écrit, l’exploration corporelle ne peut être ordonnée que par le juge d’instruction, par la chambre des mises en accusation et par le tribunal ou la cour saisi de la connaissance du crime ou du délit. La victime ou la personne soupçonnée peut se faire assister par le médecin de son choix lors de l’exploration corporelle à laquelle elle est soumise. Les honoraires du médecin sont portés en compte dans les frais de justice. »
