Lorsqu’un dossier pénal est ouvert, des actes spécifiques peuvent être posés.
Réaliser les examens légaux et médicaux en milieu hospitalier.
En l’absence de dépôt de plainte immédiat, réaliser des prélèvements à titre conservatoire (à privilégier en fonction de l’anamnèse) : frottis, photos et descriptif (attention, les lésions disparaissent rapidement). En informer les parents par courrier.
Faire réaliser le SAS par des médecins légistes ou prévoir des accords de coopération entre le Parquet et les structures hospitalières, selon une procédure écrite.
Encourager les médecins à prendre contact avec le Parquet si le SAS tarde à être demandé. Qu’il y ait ou non dépôt de plainte, ne pas oublier l’urgence médicale (exemple : une trithérapie administrée rapidement est plus efficace).
Éviter les conflits de position expert/thérapeute lorsque c’est le médecin qui réalise le SAS.
Recommandation
Former les médecins pédiatres et gynécologues à la réalisation du SAS (à la manière d’aborder l’enfant, à la rédaction systématique de rapports comme c’est le cas pour les légistes).
