Lorsqu’un dossier pénal est ouvert, des actes spécifiques peuvent être posés.  

• Réaliser les examens légaux et médicaux en milieu hospitalier.
• En l’absence de dépôt de plainte immédiat, réaliser des prélèvements à titre conservatoire (à privilégier en fonction de l’anamnèse) : frottis, photos et descriptif (attention, les lésions disparaissent rapidement). En informer les parents par courrier.
• Faire réaliser le SAS par des médecins légistes ou prévoir des accords de coopération entre le Parquet et les structures hospitalières, selon une procédure écrite.
• Encourager les médecins à prendre contact avec le Parquet si le SAS tarde à être demandé. Qu’il y ait ou non dépôt de plainte, ne pas oublier l’urgence médicale (exemple : une trithérapie administrée rapidement est plus efficace).

• Éviter les conflits de position expert/thérapeute lorsque c’est le médecin qui réalise le SAS.

   

Recommandation

           Former les médecins pédiatres et gynécologues à la réalisation du SAS (à la manière d’aborder l’enfant, à la rédaction systématique de rapports comme c’est le cas pour les légistes).